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R.A.V.Q. 254
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
Article 148
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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148.
Tout régime visé à l'article 8 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 148
.
Non en vigueur
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148.
Tout régime visé à l'article 8 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 148
.
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